Nouvelle réglementation des copropriétés dans l’immobilier à Marrakech et au Maroc

immobilier Maroc

Le projet de loi portant le numéro 106-12 fait apparaître des copropriétés de catégories différentes, c’est le cas des villas. De plus, cette loi émet de nouveaux règlements qui régissent le fonctionnement de la copropriété comme la bonne gouvernance, les droits et obligations des copropriétaires et la gestion financière. Il s’agit donc d’une révolution dans le secteur immobilier à Marrakech avec ChicRiad et sur l’ensemble du territoire marocain, sachant le nombre important de copropriétés que l’on y compte. Rappelons que la précédente loi qui organisait les copropriétés a été fortement critiquée par les professionnels. La nouvelle loi corrige tant bien que mal les manquements de la précédente, en introduisant de nouvelles actions qui permettront d’accompagner l’évolution du secteur de l’habitat au Maroc. Le projet de loi ayant été présenté par le ministre de l’habitat et de la Politique de la ville, et ayant été adopté en juin 2015, révise et met à jour le régime de la copropriété, afin qu’il s’accorde aux mutations actuellement en cours au Maroc.

Ce projet de loi participe à l’organisation du nouveau mode de vie des populations marocaines et établit les nouvelles conditions d’accès à la propriété immobilière. Pour qu’une propriété soit gérée dans de bonnes conditions, il est important de mettre en place un cadre juridique et des structures appropriés afin que les investissements immobiliers à Marrakech et dans les autres villes marocaines perdurent. De cette manière, les promoteurs auront encore plus d’engouement pour initier de nouveaux projets. Cela nous ramène à la loi 18-00 qui concerne la copropriété des immeubles bâtis, elle est appliquée depuis le 7 novembre 2003 et a mis en place le cadre juridique qui permet d’atteindre ces nombreux objectifs. En effet cette loi définit clairement les composantes d’une copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l’établissement des organes de gestion que sont le syndicat et le syndic de copropriété.

Toutefois, l’immobilier à Marrakech et au Maroc étant en pleine évolution, cette loi n’est plus très adaptée et ne répond désormais plus aux besoins des promoteurs et des potentiels acquéreurs. Pour pallier à ce manque, le projet de loi numéro 106-12 servira à intégrer de nouveaux types de copropriétés dans le quotidien des Marocains, comme les villas. Il est important de savoir que le texte a été rédigé en collaboration avec des spécialistes du secteur et des professionnels de l’immobilier. Le texte vise à apporter des solutions aux contraintes liées au processus juridique qui entoure la copropriété au Maroc.

Laisser un commentaire