Quelles sont les nouvelles règles pour la location saisonnière dans l’immobilier ?

immobilier marrakech

Des changements s’annoncent dans le secteur immobilier en France, surtout dans le segment des locations saisonnières. En effet, depuis le mois de mai 2017, les communes imposent aux propriétaires de logements de se faire enregistrer auprès de la mairie avant de procéder à une location saisonnière. Ainsi, ils obtiendront un numéro de déclaration qui rendra la location officielle. Il revient donc aux mairies d’appliquer ou non cette mesure en poussant les bailleurs à obtenir des numéros de déclaration. Cette action fait suite au constat selon lequel les locations saisonnières sont de plus en plus nombreuses dans les grandes villes, celles dans lesquelles on rencontre beaucoup de touristes. C’est un moyen de s’assurer que les particuliers respectent bien la destination de leur bien d’habitation c’est-à-dire logement principal d’habitation. Ainsi ceux qui se servent de leur logement pour la location saisonnière seront enregistrés et devront respecter les formalités appropriées.

Toutes les villes ne sont pas concernées par ces nouvelles réformes, seulement les grandes villes pour le moment. Tout d’abord Paris, ainsi que toutes les villes qui comptent plus de 200 000 habitants. La petite couronne de Paris est également concernée par cette règlementation, notamment les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, les communes de plus petite taille peuvent aussi opter pour ce système de suivi des locations saisonnières. Il est donc important de se rapprocher de la mairie de la commune où vous souhaitez louer un bien immobilier sur le site https://lejournalimmobilier.wordpress.com/. Il faudra un certain temps pour que la nouvelle obligation s’applique, car les communes doivent également donner leur avis sur l’application de ces nouvelles règles d’enregistrement. Si les règles sont adoptées auprès du conseil municipal, il faudra mettre ne place les modalités pratiques pour la procédure d’enregistrement en ligne, physiquement ou par correspondance. Il faut attendre l’application de ces réformes après l’été, pour les villes les plus rapides.

Pour le moment il est possible d’effectuer la location saisonnière d’un bien immobilier qui est enregistré comme « résidence principale ». La loi autorise la location à hauteur de 30 jours par an, sans que cela n’engage de lourdes démarches de changement d’usage ou encore des déclarations à la mairie. Par contre si la période de location totale dure plus de 120 jours, le propriétaire commet une infraction et il encourt des sanctions. D’où l’intérêt de mettre en place un dispositif qui permettra de faire un suivi des jours de location. Par contre dans les grandes villes, les propriétaires qui envisagent des locations en saisonnier à titre exclusif, doivent obtenir de la mairie le droit de changer l’usage de destination de leur bien immobilier, dans le cas contraire, ils pourraient être sanctionnés. Ce sont des démarches assez lourdes et complexes.

Publié dans Architecture et Immobilier

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

*